Dernière mise à jour : 20 mai 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site www.petnovalabs.com entre :

DIKEFALOS LIMITED

Ci-après dénommée « le Vendeur »

Et :

Toute personne physique effectuant un achat à titre personnel via le site www.petnovalabs.com, ci-après dénommée « le Client ».

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Pet Nova Labs, notamment accessoires et compléments destinés aux animaux de compagnie.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 2 — PRODUITS

Les produits proposés sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation.

Les descriptions, photographies et visuels sont présentés à titre indicatif et peuvent légèrement différer du produit livré sans affecter ses caractéristiques essentielles.

Les produits sont destinés exclusivement aux animaux de compagnie.

Les informations diffusées sur le site ne constituent pas un avis vétérinaire.

Le Client est invité à consulter un vétérinaire avant toute utilisation d’un complément alimentaire en cas de doute concernant l’état de santé de son animal.

ARTICLE 3 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la législation applicable l’exige.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation finale de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, les produits seront facturés au tarif affiché au moment de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix (bug technique, erreur d’affichage évidente), le Vendeur pourra annuler la commande après information du Client.

ARTICLE 4 — COMMANDE

Le Client sélectionne les produits souhaités et valide sa commande via le processus de paiement du site.

La commande devient définitive après :

• validation du paiement ;
• confirmation de commande envoyée par email.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :

• suspicion de fraude ;
• litige antérieur ;
• paiement non autorisé ;
• informations incomplètes ou erronées.

ARTICLE 5 — PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur le site au moment de l’achat.

Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement partenaires du site.

Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.

ARTICLE 6 — LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées en France et en Belgique.

Les délais de livraison sont indiqués sur le site à titre estimatif.

Ces délais peuvent varier selon :

• disponibilité des produits ;
• contraintes logistiques ;
• périodes exceptionnelles ;
• contrôle douanier éventuel.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

Le Client est responsable de l’exactitude de son adresse de livraison.

En cas d’erreur d’adresse fournie par le Client, les frais de réexpédition pourront être facturés.

ARTICLE 7 — TRANSFERT DES RISQUES

Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.

ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation applicable aux consommateurs européens, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit :

📧 contact@petnovalabs.com

Le Client doit notifier sa décision de manière claire.

Le produit devra être retourné :

• non utilisé ;
• dans son état d’origine ;
• complet ;
• dans son emballage d’origine lorsque possible.

Les frais de retour sont à la charge du Client sauf disposition légale contraire.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et inspection du retour.

Le Vendeur pourra différer le remboursement jusqu’à réception effective du produit.

ARTICLE 9 — EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :

• aux produits ouverts pour des raisons d’hygiène ou de sécurité ;
• aux produits personnalisés ;
• aux produits périssables ;
• aux biens descellés impropres à un retour.

Pour les compléments alimentaires destinés aux animaux, tout produit ouvert ou utilisé ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

ARTICLE 10 — GARANTIE LÉGALE

Le Client bénéficie des garanties légales applicables aux consommateurs.

Le Vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter :

📧 contact@petnovalabs.com

avec :

• numéro de commande ;
• description du problème ;
• photos si nécessaire.

Après vérification, le Vendeur pourra proposer :

• remplacement ;
• remboursement ;
• solution équivalente.

Cette garantie ne couvre pas :

• mauvaise utilisation ;
• usure normale ;
• utilisation non conforme ;
• dommages causés par l’animal lui-même.

ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• d’un usage inapproprié du produit ;
• d’une réaction individuelle de l’animal ;
• d’un non-respect des recommandations d’utilisation ;
• d’un problème résultant d’une pathologie préexistante.

Les compléments alimentaires commercialisés ne remplacent pas un diagnostic ou traitement vétérinaire.

ARTICLE 12 — FORCE MAJEURE

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution résultant d’un événement échappant à son contrôle raisonnable :

• catastrophe naturelle ;
• grève ;
• pandémie ;
• rupture logistique ;
• guerre ;
• panne informatique majeure.

ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

Le Client dispose notamment des droits :

• d’accès ;
• de rectification ;
• d’opposition ;
• d’effacement.

Contact : contact@petnovalabs.com

ARTICLE 14 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site :

• textes ;
• visuels ;
• logos ;
• images ;
• vidéos ;
• branding ;
• éléments graphiques ;

demeurent la propriété exclusive de DIKEFALOS LIMITED.

Toute reproduction non autorisée est interdite.

Pet Nova Labs est une marque exploitée exclusivement par DIKEFALOS LIMITED.

ARTICLE 15 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises aux dispositions impératives applicables en matière de protection du consommateur dans le pays de résidence du Client.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Le Client peut contacter :

📧 contact@petnovalabs.com

ARTICLE 16 — SERVICE CLIENT

Pour toute demande :

Pet Nova Labs
📧 contact@petnovalabs.com

ARTICLE 17 — RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

En cas de réclamation ou de différend relatif à une commande, le Client est invité à contacter en priorité le service client de Pet Nova Labs afin de rechercher une solution amiable :

📧 contact@petnovalabs.com

Le Vendeur s’efforcera d’apporter une réponse dans un délai raisonnable.

Conformément aux règles applicables en matière de protection du consommateur, lorsqu’elles sont obligatoires dans le pays de résidence du Client, celui-ci pourra également recourir à un mode alternatif de règlement des litiges ou à tout organisme compétent de médiation de la consommation.

Le recours à une procédure amiable demeure facultatif et n’empêche aucune des parties d’exercer ses droits devant la juridiction compétente.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation :

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande suivante :

Numéro de commande : __________________

Nom : __________________

Adresse : __________________

Email : __________________

Produit concerné : __________________

Date de réception : __________________

Date : __________________

Signature (si version papier)

ARTICLE 18 — LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit de Hong Kong.

Toutefois, lorsque le Client agit en qualité de consommateur, cette élection de loi ne saurait avoir pour effet de le priver des dispositions impératives de protection qui lui sont accordées par la législation applicable dans son pays de résidence habituelle, notamment en France ou en Belgique.

En cas de contestation relative à la formation, l’exécution, l’interprétation ou la résiliation des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable :

• pour les litiges avec des professionnels, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Hong Kong ;
• pour les consommateurs, la juridiction compétente sera déterminée conformément aux règles impératives applicables en matière de protection du consommateur.